compétences concurrentes

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• Compétences fédérales (Allemagne) — Compétence législative en Allemagne L Allemagne est un pays fédéral constitué de 16 états. Les compétences législatives sont ainsi partagées entre la fédération (Bund) et les états (Länder). La loi fondamentale allemande (Grundgesetz) définit d… …   Wikipédia en Français

• Compétences exclusives — Compétence exclusive Dans un État fédéral, cet État lui même et chaque État fédéré : soit gèrent chacun des compétences exclusives, une liste énumère les compétences du centre (ou État fédéral) ou des entités fédérées, les compétences… …   Wikipédia en Français

• Competence — Compétence Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sommaire 1 Droit 2 Ressource humaine 3 …   Wikipédia en Français

• Compétente — Compétence Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sommaire 1 Droit 2 Ressource humaine 3 …   Wikipédia en Français

• Compétence législative en Allemagne — L Allemagne est un pays fédéral constitué de 16 états. Les compétences législatives sont ainsi partagées entre la fédération (Bund) et les états (Länder). La loi fondamentale allemande (Grundgesetz) définit d une part que tout ce qui ne relève… …   Wikipédia en Français

• Federalisme belge — Fédéralisme belge Belgique Cet article fait partie de la série sur la politique de la Belgique, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• Fédéralisme Belge — Belgique Cet article fait partie de la série sur la politique de la Belgique, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• Fédéralisme belge — Belgique Cet article fait partie de la série sur la politique de la Belgique, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• Démocratie locale — Johannes Althusius (1557 1638), précurseur de la démocratie locale et du principe de subsidiarité. La démocratie locale peut se définir comme le pouvoir de décision transféré dans certains domaines de compétences par un État à une collectivité… …   Wikipédia en Français

• Föderalismusreform — Réforme du fédéralisme en Allemagne La réforme du fédéralisme allemand (en allemand Föderalismusreform) a été adoptée en 2006 et est la modification la plus significative de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne concernant les …   Wikipédia en Français

• Reforme du federalisme en Allemagne — Réforme du fédéralisme en Allemagne La réforme du fédéralisme allemand (en allemand Föderalismusreform) a été adoptée en 2006 et est la modification la plus significative de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne concernant les …   Wikipédia en Français